Art. 1

En vigueur depuis le 4 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMOI Le Puy-en-Velay Aurillac », sis 24, boulevard Alexandre-Clair, 43000 Le-Puy-en-Velay. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Le Puy-en-Velay », sise 24, boulevard Alexandre-Clair, 43000 Le-Puy-en-Velay ; - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Aurillac », sise 11, avenue Gambetta, 15000 Aurillac ; - une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne », sise 67, rue Victor-Basch, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et garçons, âgés de 13 à 21 ans.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000046009911#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil