Art. 9
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'incident grave pouvant impacter la procédure, le centre national de gestion peut modifier les éléments calendaires décrits aux articles 1, 3, 4, 5 et 6. Il informe les étudiants des modifications mentionnées au présent alinéa sur la page d'accueil dédiée à la procédure d'appariement, accessible depuis le compte Even de chaque étudiant.
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Prolegi/LEGITEXT000049897771#art-9