Art. 45
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 mars 2011 Sct. Chapitre V : Exigences techniques spécifiques au service en orbite, Sct. Section 1 : Exigences pour toutes les phases, -1, -2, -3, -4, Sct. Section 2 : Exigences en zone de proximité, -5, -6, -7, -8, -9, -10, -11, -12, -13, Sct. Section 3 : Exigences phase d'approche et de contact, -14, -15, -16, -17, Sct. Section 4 : Exigences phase attachée, -18, Sct. Section 5 : Exigences phase de séparation et d'éloignement, -19, -20, -21, Sct. Chapitre VI : Exigences techniques spécifiques aux constellations, -1, -2, -3, -4, -5, -6, -7, -8, -9, -10, Sct. Chapitre VII : Extension de mission, -1
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