Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des motifs de sécurité publique, à l'occasion des jeux Olympiques, il est créé dans la région d'information de vol de Brest, du vendredi 5 juillet 2024 au dimanche 8 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique) identifiée ZIT La Chapelle-sur-Erdre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049863509#art-1