Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2024 » du plan France 2030, relatif aux actions « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » et « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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Prolegi/LEGITEXT000049911504#art-1