Art. 3
En vigueur depuis le 25 juin 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stéaroyl-2-lactylate de sodium mentionné aux articles précédents ne peut être mis en vente ou vendu que dans les récipients ou emballages portant les mentions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006071964#art-3