Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chapitres II et VI du cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 décembre 1987 susvisé sont modifiés conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005621139#art-1