Art. 2
En vigueur depuis le 14 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit pour l'année 2009 : Guadeloupe 6 482 037 € Martinique 5 450 733 € Guyane 1 874 335 € Réunion 8 503 142 € Saint-Pierre-et-Miquelon 131 131 € Mayotte 1 914 671 € Polynésie française 4 547 545 € Nouvelle-Calédonie 4 097 790 € Wallis-et-Futuna 290 842 € Saint-Barthélemy 131 004 € Saint-Martin 537 930 €
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Prolegi/LEGITEXT000020716018#art-2