Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 323-6 susvisé, par application d'un coefficient de majoration fixé à 1, 01 avec effet au 1er avril 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020678359#art-1