Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Etat versera cinq cent mille (500 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SEQUOIA BIEN-ETRE (879 440 063). Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SEQUOIA BIEN-ETRE et Bpifrance Financement SA. Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
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Prolegi/LEGITEXT000043634923#art-1