Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau en annexe de cet arrêté est inséré à la suite des trois tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049657432#art-1