Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054150257
En vigueur depuis le 30 mai 2026
ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER
Branche ou convention collective
Nature
Date
Objet
BAD
Avenant 75/2026
24/03/2026
Evolution des coefficients des grilles salariales de la branche
BAD
Avenant 76/2026
24/03/2026
Modalités de prise en charge des déplacements des professionnels de l'aide à domicile
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054149228#art-legiarti000054150257