Art. 6
En vigueur depuis le 14 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité "assistant perruquier posticheur" du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000023853134#art-6