Art. 2
En vigueur depuis le 7 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature » est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025640417#art-2