Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE 38. ― Département de l'Isère Arrondissement de La Tour-du-Pin CANTON COMMUNE ou partie de commune Le Grand-Lemps Commune de Saint-Didier-de-Bizonnes 88. ― Département des Vosges Arrondissement d'Epinal CANTON COMMUNE ou partie de commune Remiremont Commune de Saint-Nabord
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