Art. 10
En vigueur depuis le 8 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018. II.-A compter du 1er septembre 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé en vue de l'obtention de la mention monovalente « char à voile » et de la mention plurivalente groupe C « char à voile d'initiation et de découverte » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.
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Prolegi/LEGITEXT000036782030#art-10