Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047390526
En vigueur depuis le 2 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1. - Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits " 1 pour 1 " Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 8,77 273 dont Occitanie 1,81 110 dont PACA 6,96 163 Tableau 2. - Réservations de capacités dits " de droit " Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 4,33 164 dont Corse 4,33 164 Tableau 3. - Réservations de capacités dits " Autres " Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 340,95 3666 dont Bretagne 41,92 966 dont Corse 1,76 59 dont Hauts-de-France 233,27 588 dont Nouvelle Aquitaine 27,06 625 dont Occitanie 8,32 497 dont PACA 28,62 931 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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Prolegi/LEGITEXT000047390510#art-legiarti000047390526