Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean KHATIB SHAHIDI, conseiller parlementaire de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er avril 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049351255#art-1