Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion du ministère de la justice, dénommé « STEMOI d'Avesnes-sur-Helpe Maubeuge », sis maison de l'Etat Claude Érignac, 1, plateau Chémerault, 59440 Avesnes-sur-Helpe. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMOI d'Avesnes-sur-Helpe Maubeuge est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO d'Avesnes-sur-Helpe », sise maison de l'Etat Claude Érignac, 1, plateau Chémerault, 59440 Avesnes-sur-Helpe ; - une unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO de Maubeuge », sise immeuble de l'Europe (2e étage), 48, boulevard de l'Europe, 59660 Maubeuge ; - une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ de Maubeuge », sise quai des Hennuyers, 59600 Maubeuge, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000051495562#art-1