Art. 1
En vigueur depuis le 18 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé au déménagement du siège du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé « STEMO de Valenciennes-Maubeuge » au 13-15, rue de Rougeville, 59330 Valenciennes. Il est procédé au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert d'Avesnes-sur-Helpe à la maison de l'Etat Claude Érignac, 1, plateau Chémerault, 59440 Avesnes-sur-Helpe.
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Prolegi/LEGITEXT000051479655#art-1