Art. 2
En vigueur depuis le 6 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition des commissions visées à l'article précédent est fixée conformément au tableau ci-après : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES REPRESENTANTS de l'administration du personnel Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Commission n° 1 1 1 1 1 Commission n° 2 1 1 1 1 Commission n° 3 2 2 2 2 Commission n° 4 (supprimée par arrêté du 5 janvier 1995) Commission n° 5 1 1 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000019799435#art-2