Titre TITRE II : PROGRAMME DES CONCOURS D'ADMISSION EN TROISIÈME ANNÉE
Art. 30
En vigueur depuis le 25 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038106705#art-30