Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019901395#art-2