Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier d'Auxois-Morvan », issu de la fusion des centres hospitaliers d'Alise-Sainte-Reine, de Saulieu et de Vitteaux, est rattachée au comptable de la trésorerie de Vitteaux (Côte-d'Or).
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Prolegi/LEGITEXT000025097535#art-1