Art. 4
En vigueur depuis le 19 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un comité directeur de la réserve comprenant : - le préfet de l'Isère, président ; - la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ; - le directeur départemental des territoires de l'Isère ; - le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; - le directeur général de l'Office national des forêts ; - le président du conseil général de l'Isère ; - le président du conseil régional de Rhône-Alpes ; - le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Isère ; - le président de la fédération régionale des chasseurs de Rhône-Alpes ; - les maires des communes de Vaujany et La Ferrière-d'Allevard ; - les propriétaires fonciers des terrains couverts par la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne. Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter. A titre consultatif, le comité directeur s'adjoint des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer, et notamment : - le président de la Fédération des alpages de l'Isère ; - le président du conservatoire départemental des espaces naturels de l'Isère - AVENIR ; - le président d'Espace Belledonne ; - le président de l'ACCA de Vaujany ; - le président de l'ACCA de La Ferrière.
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Prolegi/LEGITEXT000029919227#art-4