Art. 2
En vigueur depuis le 7 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033546217#art-2