Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées pris en application des articles 17 à 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, mentionnés en annexe du présent arrêté, sont abrogés à compter du 1er janvier 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000037679475#art-1