Art. 2
En vigueur depuis le 12 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation) - FR8201681. Le périmètre ainsi délimité s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie des communes suivantes : Beaufort-sur-Gervanne, Chaffal, Cobonne, Combovin, Eygluy-Escoulin, Gigors-et-Lozeron, Léoncel, Mirabel-et-Blacons, Montclar-sur-Gervanne, Omblèze, Plan-de-Baix, Suze. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 décembre 2016 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000047518358#art-2