Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : - Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or) ; - Rivière Pilote (Martinique) ; - Le Port (La Réunion). Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046664761#art-1