Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique fiscalité, prélèvements obligatoires au cabinet de la Première ministre exercées par M. Grégory ABATE, à compter du 30 novembre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046656161#art-1