Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil national des troubles du neuro-développement est composé de : 1° Quatorze représentants des associations de familles et d'usagers ; 2° Neuf représentants de l'Etat et des collectivités territoriales ; 3° Cinq représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes ; 4° Treize professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées.
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Prolegi/LEGITEXT000050747295#art-1