Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe est fixée comme suit : Directions régionales de 1re classe : Alsace ; Ile-de-France ; Lorraine ; Nord-Pas-de-Calais ; Haute-Normandie ; Picardie ; Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Rhône-Alpes. Directions régionales de 2e classe : Aquitaine ; Auvergne ; Bourgogne ; Bretagne ; Centre ; Champagne-Ardenne ; Corse ; Franche-Comté ; Languedoc-Roussillon ; Limousin ; Midi-Pyrénées ; Basse-Normandie ; Pays de la Loire ; Poitou-Charentes.
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Prolegi/LEGITEXT000019765545#art-1