Art. 1
En vigueur depuis le 12 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de la préparation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs (BAFA), les sessions de qualification « surveillance des baignades » ont une durée de 8 jours et sont organisées par des organismes de formation habilités. Les modalités de mise en œuvre de ces sessions sont fixées par circulaire du ministre chargé de la jeunesse.
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Prolegi/LEGITEXT000019750923#art-1