Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit : ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES Zone A (sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16) Zone de protection : - département de la Corse-du-Sud ; - département de la Haute-Corse. Zone C (zone d'outre-mer) Zone de protection : - département de la Guadeloupe ; - département de la Guyane ; - département de la Martinique ; - département de La Réunion. Zone E (sérotypes 1 et 8) Zone de protection : - tous les départements de la France continentale.
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Prolegi/LEGITEXT000021226688#art-1