Art. 2
En vigueur depuis le 17 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les zones maritimes mentionnées à l'article D. 3223-54 du code de la défense sont la zone maritime océan Pacifique et la zone maritime océan Indien. Au sens des dispositions susvisées, le siège du commandant de zone maritime est fixé comme suit : 1° Pour le commandant de la zone maritime océan Pacifique, à Papeete, lieu d'affectation de cette autorité ; 2° Pour le commandant de la zone maritime océan Indien, à Abou Dabi (Emirats arabes unis), lieu d'affectation de cette autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000024817650#art-2