Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres est autorisée, à compter de la saison de pêche 2013-2014, dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION de l'anguille DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CENTIMÈTRES Zone fluviale Artois-Picardie Pas de pêche Seine-Normandie Pas de pêche Bretagne Pas de pêche Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 1er décembre au 30 avril Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 15 novembre au 15 avril Adour-cours d'eau côtiers 1er novembre au 31 mars
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Prolegi/LEGITEXT000028140972#art-1