Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000029711751
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Chapitre III : Dépositaires d'OPCVM, d'organismes de titrisation et d'autres placements collectifs, Art. 323-1 A A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 422-84, Art. 422-85, Art. 422-86, Art. 422-87, Art. 422-88, Art. 422-89, Art. 422-90, Art. 422-91 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-section 2 : Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, Art. 411-133, Art. 411-134 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. 421-27-1, Art. 421-27-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Paragraphe 1 : Règles générales, Sct. Paragraphe 2 : Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 421-24, Art. 421-25, Art. 421-26, Art. 421-27
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