Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2019, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise.
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Prolegi/LEGITEXT000042484821#art-1