Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° 10/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 septembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042485344#art-1