Art. 3
En vigueur depuis le 14 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nom de la filière " Infrastructures, bâtiment, éco-construction " du campus des métiers et des qualifications " Industrie et Design " en Auvergne-Rhône-Alpes est remplacé par le nom " Systèmes innovants, mécatroniques ".
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Prolegi/LEGITEXT000046728161#art-3