Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 23 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
CLASSEMENT PAR RÉGION DES CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS LABELLISÉS POUR UNE DURÉE DE 4 ANS Intitulé Territoires concernés (Région/ académie/ territoire) Secteurs d'activité Mention Durée de labellisation Transfrontalier, Construction Durable et Innovante Auvergne-Rhône-Alpes Infrastructures, bâtiment, éco-construction - 4 ans
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Prolegi/LEGITEXT000046728161#art-annexe-3