Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046521232
En vigueur depuis le 5 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION Territoires expérimentateurs Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation Val de Drôme - Livron sur Drôme IRIS concernés par le territoire : 261650101, 261650102, 261650103 Commune de Livron sur Drôme Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) Département de la Drôme (26) Région Auvergne-Rhône-Alpes
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046521226#art-legiarti000046521232