Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000046553583

En vigueur depuis le 14 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ " E-VOTE " I. - Données relatives aux électeurs : 1° Nom d'usage, nom de naissance, nom marital, prénom(s) ; 2° Civilité ; 3° Date et ville de naissance ; 4° Adresse électronique professionnelle et/ou personnelle ; 5° Adresse personnelle de l'agent ; 6° Numéro de téléphone personnel (facultatif, dans le cadre de la procédure de réassort) ; 7° Matricule SIRH ; 8° Fraction IBAN (5 derniers caractères avec la clé) ; 9° Position statutaire, situation administrative, corps d'appartenance, grade (mode d'accès et date d'entrée dans le grade) ; 10° Données relatives au contrat de l'agent (catégorie et type de contrat, dates et durée du contrat, avenant au contrat) ; 11° Centre de gestion des ressources humaines de rattachement et identification de l'employeur ; 12° Libellé, identification du poste ; 13° Mode d'envoi des codes d'accès ; 14° Adresse du site de livraison pour la carte à rompre ; 15° Code unique du scrutin ; 16° Identifiant et mot de passe ; 17° Données relatives à l'émargement (horodatage de l'émargement, adresse IP et identifiant de session). II. - Données relatives aux candidats : 1° Nom, prénom ; 2° Civilité ; 3° Corps, grade et employeur ; 4° Profession de foi ; 5° Déclaration initiale de candidature ; 6° Organisation syndicale de rattachement ; 7° Nombre de votes exprimés (résultats). III. - Données relatives aux membres des bureaux de votes électroniques : 1° Nom, prénom ; 2° Civilité ; 3° Adresse personnelle ; 4° Adresse électronique professionnelle et/ou personnelle ; 5° Numéro de téléphone personnel ; 6° Identifiant et mot de passe ; 7° Fraction de l'IBAN (5 derniers caractères avec la clé) ; 8° Code unique du scrutin ; 9° Libellé du bureau de vote électronique de rattachement ; 10° Représentant du président ; 11° Nombre de clé de déchiffrement et nombre minimum de clés pour déchiffrer ; 12° Porteur de clé ; 13° Profil (central ou local) et rôle ; 14° Organisation syndicale de rattachement.

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