Art. 1

Abrogé
En vigueur depuis le 2 janv. 2026 jusqu'au 25 oct. 2026
Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets "Innovation en biothérapies et bioproduction" du plan France 2030, relatif à l'action "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales", sont approuvées (1). A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 janvier 2022 Art. Annexe
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000053275772#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil