Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 2 janv. 2026 jusqu'au 25 oct. 2026
Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets "Innovation en biothérapies et bioproduction" du plan France 2030, relatif à l'action "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales", sont approuvées (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe
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Prolegi/JORFTEXT000053275772#art-1