Art. 1

En vigueur depuis le 21 nov. 2026
L'arrêté du 24 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié : I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 2023 II. - La fiche du programme PRO-INNO-77 "ADVENIR" figurant en annexe I est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000055111508#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil