Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2026
L'arrêté du 24 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2023
II. - La fiche du programme PRO-INNO-77 "ADVENIR" figurant en annexe I est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000055111508#art-1