Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n° 84-05, 84-06, 84-07, 84-08, 84-09, 84-10 et 84-11 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000006073306#art-1