Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des allocations journalières non soumises à retenues pour pensions civiles versées au personnel technique recruté, à titre temporaire, au Conservatoire national des arts et métiers est fixé par référence à l'indice brut afférent au 1er échelon des assistants du Conservatoire national des arts et métiers.
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Prolegi/LEGITEXT000006059211#art-1