Art. 1
En vigueur depuis le 30 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.
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Prolegi/LEGITEXT000006059206#art-1