Art. 2
En vigueur depuis le 11 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 mars 1993 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024939446#art-2