Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit : Institut privé d'enseignement ostéopathique, Pantin (IPEO) ; Collège ostéopathique européen, Cergy-Pontoise (COE). La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit : Institut privé d'enseignement ostéopathique, Pantin (IPEO) ; Institut privé d'enseignement ostéopathique, Montpellier (IPEO).
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Prolegi/LEGITEXT000026463559#art-1